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Brûlage des végétaux : Rappel

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Brûlage des végétaux : Rappel

Le brulage des végétaux est strictement interdit pour tous les particuliers. Cette interdiction est posée par l’article 84 du règlement sanitaire départemental (RSD) qui fixe le principe général d’interdiction du brulage à l’air libre des ordures ménagères et déchets verts ménagers en tous temps et tous lieux.

Retrouvez en pièces jointes les textes réglementaires.

Documents

Arrêté zonal préfectoral
juin 2018
PDF - 2.5 Mo
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Brûlage des végétaux
juin 2018
PDF - 691.9 ko
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