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Enquête publique du projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Sud-Loire

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Par arrêté n° 2013-01 du 26 août 2013, le Président du Syndicat Mixte du SCOT Sud-Loire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique concernant le projet de Schéma de Cohérence Territoriale.

La présente enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Sud-Loire, qui couvre un territoire de 117 communes (4 EPCI et une commune). Il s’agit d’un document de planification stratégique visant à fixer un certain nombre d’orientations fortes, notamment en terme de maitrise de la consommation de l’espace (limitation de l’étalement urbain), de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, d’identification et de préservation des corridors écologiques et aquatiques, d’accompagnement et de maîtrise du développement commercial, etc… Le projet complet du SCOT comprend un rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ainsi que le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO).

Le Schéma de Cohérence Territoriale sera soumis à l’Enquête Publique Du Vendredi 27 septembre au lundi 28 octobre 2013 inclus.

Le dossier sera visible :

  • à la Communauté de communes des Monts du Pilat, Place d’Armeville, BP 27, 42220 Bourg-Argental : Lundi-jeudi : 8h30-12h30 ; 13h30-15h30 ; Vendredi : 8h30-12h30
  • à la Mairie de Bourg-Argental, Place de l’Hôtel de Ville, BP 10, 42220 Bourg-Argental : Lundi au Vendredi : 8h30-12h00 ; 13h30-17h30.

De plus, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Sud Loire est consultable en permanence sur le site Internet officiel du syndicat mixte : http://www.scot-sudloire.fr

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