Permanence de Maître Zayer, notaire
Inscription pour des RDV de 20mn, en mairie au 04 77 39 61 34.
Permanence impôt sur les revenus
Direction départementale des finances publiques de la Loire
Vous avez des questions ou besoin d’aide pour compléter votre déclaration d’impôt sur le revenu, la direction départemental des finances publiques de la Loire tiendra deux permanences en mairie de Bourg-Argental, les : Vendredi 6 mai Vendredi 13 mai Ces permanences seront effectuées sur rendez-vous, contacter le secrétariat de la mairie au 04 77 39 61 […]
Permanence du conciliateur de justice
La commune de Bourg-Argental accueille, depuis janvier 2022, une permanence mensuelle du conciliateur de justice. Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge. Il peut être désigné par les […]
Permanence impôt sur les revenus
Direction départementale des finances publiques de la Loire
Vous avez des questions ou besoin d’aide pour compléter votre déclaration d’impôt sur le revenu, la direction départemental des finances publiques de la Loire tiendra deux permanences en mairie de Bourg-Argental, les : Vendredi 6 mai Vendredi 13 mai Ces permanences seront effectuées sur rendez-vous, contacter le secrétariat de la mairie au 04 77 39 61 […]
Permanence consultation juridique
Un service de consultations juridiques dispensé par la notaire de Bourg-Argental, à destination des particuliers et professionnels Bourguisans permet au delà d’une information générale sur les compétences des Notaires : de procéder à une orientation, une assistance juridique, une conciliation ou une médiation, de répondre dans tous les domaines du droit à une question juridique précise […]
Permanence du conciliateur de justice
La commune de Bourg-Argental accueille, depuis janvier 2022, une permanence mensuelle du conciliateur de justice. Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge. Il peut être désigné par les […]
Permanence consultation juridique
Un service de consultations juridiques dispensé par la notaire de Bourg-Argental, à destination des particuliers et professionnels Bourguisans permet au delà d’une information générale sur les compétences des Notaires : de procéder à une orientation, une assistance juridique, une conciliation ou une médiation, de répondre dans tous les domaines du droit à une question juridique précise […]