Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) accompagne chaque collectivité territoriale dans son développement, grâce à des outils de planification et de réglementation.
Dessiner la ville de demain
Le PLU est un document de planification urbaine qui organise le développement de votre commune en définissant des orientations et des règles d’urbanisme, selon un découpage précis en différentes zones. Il permet d’encadrer rigoureusement l’utilisation du sol et les projets urbains, leurs styles architecturaux, leur impact sur l’environnement et sur le développement durable.
Rappel réglementaire
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est défini par les articles L.123-1 et suivants du code de l’urbanisme. Depuis l’entrée en vigueur de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite “ loi SRU ”, le PLU doit remplacer le Plan d’Occupation des Sols. Les gouvernements locaux ont une grande marge de manœuvre pour décider de l’avenir de leur territoire, tant que leur projet s’inscrit dans la continuité des grands principes directeurs fixés par le législateur et retranscrits dans le Schéma de Cohérence Territoriale (ou SCoT).
Il est composé de pièces écrites (comme le rapport de présentation ou le règlement) mais aussi de nombreux documents graphiques (cartes de zonage, cartes des servitudes d’utilité publique).
Cet ensemble de plans et de documents sert à tous les acteurs d’un projet : collectivités territoriales, constructeurs, architectes, mais aussi aux citoyens. C’est grâce au PLU que vous savez comment va évoluer votre territoire, et à quoi ressemblera votre ville dans quelques années. C’est aussi grâce à cet outil que vous savez si votre projet de construction est faisable ou non.
Sa consultation et sa compréhension sont essentielles avant le dépôt d’une demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
