MA VILLE

Le conseil municipal

Découvrez l’ensemble de l’équipe municipale, les commissions municipales et leurs actions pour créer des conditions de vie favorables à tous !

Quel est le rôle du conseil municipal ?

En France, chaque commune est administrée par un Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal est un organe collégial composé de membres élus au suffrage universel direct, les Conseillers Municipaux, pour 6 ans lors des élections municipales.

Le Conseil Municipal élit en début de mandat, parmi ses pairs, le Maire qui est chargé de mettre en œuvre les décisions collégiales appelées délibérations. Le Maire dispose également de pouvoirs qu’il exerce soit en nom propre (pouvoirs de police administrative et judiciaire, gestion du personnel communal), soit pour le compte de la Commune (services publics, gestion du patrimoine…), soit pour le compte de l’État (État civil, élections, urbanisme…).

Le Maire est secondé dans ses missions par les adjoints et Conseillers Municipaux, auquel il peut déléguer sous sa responsabilité, des missions particulières : habitat, voirie, environnement, culture…

Les élus du Conseil Municipal sont assisté par le personnel communal, chargé de mettre en œuvre les programmes décidés par les conseillers municipaux et d’élaborer des procédures pour faciliter leur exécution.

Une organisation à 3 niveaux

L’organisation du conseil municipal peut être analysée selon trois niveaux de responsabilités :

1ER NIVEAU

“le compositeur”

L’organe délibérant
Le conseil municipal

Ses objectifs

Servir la population et entretenir le territoire

Les orientations stratégiques sont définies et planifiées.

Ses activités

L’évolution de la commune
• La planification politique
• Le cap “à prendre”
• L’orientations stratégiques

2E NIVEAU

“le chef d’orchestre”

L’organe exécutif
Le Maire, les adjoints
Le DGS, les cadres

Ses objectifs

Organiser les services pour atteindre les objectifs

Les objectifs opérationnels sont déclinés et connus.

Ses activités

L’exploitation et la mise en œuvre
• Le fonctionnement quotidien
• L’exécution des tâches
• Les ajustements et les régulations

3E NIVEAU

“les musiciens”

Les agents

Ses objectifs

S’assurer de la réalisation des prestations et de leur qualité

Les actions sont mises en œuvre (plan d’action)

Ses activités

La gestion des moyens et des ressources de la collectivité
• La planification administrative et la répartition des activités
• Le pilotage et le management des services
• Le contrôle des activités et la supervision